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BASSI SAS
Fabricant Français d'automatismes de portail depuis 1978

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Mentions légales

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site europe-automatismes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : BASSI SAS – ebassi@bassi.fr - 06.17.12.27.10 – 06-10-11-10-74 - 111, chemin des Tuileries, 31400 Toulouse CEDEX ;
  • Créateur : Creapli SARL - contact@creapli.fr - 06.42.99.84.11 - 06.42.99.84.12 - 41, rue de la découverte, CS 37621, 31676 Labège CEDEX ;
  • Responsable publication : BASSI SAS – ebassi@bassi.fr - 06.17.12.27.10 – 06-10-11-10-74 - 111, chemin des Tuileries, 31400 Toulouse CEDEX ;
  • Webmaster : BASSI SAS - ebassi@bassi.fr - 06.17.12.27.10 – 06-10-11-10-74 - 111, chemin des Tuileries, 31400 Toulouse CEDEX;
  • Hébergeur : Creapli SARL - contact@creapli.fr - 06.42.99.84.11 - 06.42.99.84.12 - 41, rue de la découverte, CS 37621, 31676 Labège CEDEX ;

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site europe-automatismes.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site europe-automatismes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par europe-automatismes.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site europe-automatismes.com est mis à jour régulièrement par BASSI SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site europe-automatismes.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

BASSI SAS s'efforce de fournir sur le site europe-automatismes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site europe-automatismes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site europe-automatismes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

BASSI SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BASSI SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

BASSI SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site BASSI SAS, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

BASSI SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site europe-automatismes.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BASSI SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BASSI SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 7 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site BASSI SAS, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site europe-automatismes.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause BASSI SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site europe-automatismes.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site europe-automatismes.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site europe-automatismes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BASSI SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site europe-automatismes.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le site europe-automatismes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de BASSI SAS. Cependant, BASSI SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site europe-automatismes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse (31).

ARTICLE 10 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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